POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE NOX2 SP. Z O.O.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site web www.carfix.ac est la société NOX2 SP. Z O.O. dont le siège social est situé à Varsovie, ul. Sarmacka 5G, 00-972, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal d’instance de Varsovie, XIIIe chambre économique du registre national judiciaire, sous le numéro KRS : 0001126653, REGON : 529632928, NIP : 9512604898, capital social de 5 000,00 PLN, adresse électronique : info@carfix.ac, (ci-après dénommé « Administrateur » ou « NOX2 SP. Z O.O. »).
2. Les données personnelles collectées par l’Administrateur via le site web sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à la suite du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/ 46/CE (règlement général sur la protection des données), (ci-après dénommé « RGPD ») et la loi sur la protection des données personnelles du 10 mai 2018 (Journal officiel de 2018, pos. 1000, avec modifications ultérieures).
2 . TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES, FINALITÉ ET ÉTENDUE DE LA COLLECTE DES DONNÉES
L’administrateur traite les données personnelles via le site www.carfix.ac, en particulier dans les cas suivants :
a) l’acceptation et l’exécution des commandes de produits (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) – indépendamment du mode de réception de ces commandes, y compris via la boutique en ligne à l’adresse www.carfix.ac (ci-après dénommée « Boutique en ligne ») ;
b) la fourniture de services de garantie (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
c) la déclaration fiscale des achats effectués (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD en liaison avec la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes morales et la loi sur la taxe sur les produits et services) ;
d) la sauvegarde et le recouvrement d’éventuelles créances (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD),
e) le marketing direct : des produits ou services de NOX2 SP. Z O.O. et l’ajout à des envois de matériel promotionnel des partenaires commerciaux de NOX2 SP. Z O.O. (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD),
f) réalisation de communications marketing par le biais de terminaux de télécommunication (article 172 de la loi sur les télécommunications) ;
g) tenue d’une liste des oppositions au traitement des données à des fins de marketing, si vous nous signalez une telle opposition (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en liaison avec l’article 21, paragraphe 3 du RGPD).
h) correspondre avec les Clients ou les Clients potentiels et répondre à leurs questions dans le cadre de la prise de contact, y compris via le formulaire de contact disponible sur le site Internet de la Boutique en ligne (art. 6, paragraphe 1, point a) ou f) du RGPD) ;
i) exécution des contrats conclus et gestion du compte utilisateur dans la Boutique en ligne (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD en liaison avec la loi sur la prestation de services par voie électronique) ;
j) activités analytiques et statistiques relatives à l’utilisation de la Boutique en ligne par les utilisateurs de la Boutique en ligne (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
2. L’administrateur traite les catégories suivantes de données à caractère personnel de l’utilisateur : nom et prénom, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison (rue, numéro, code postal, ville, pays), adresse de résidence / d’activité / du siège social, adresse IP, autres données liées à l’exécution du contrat (par exemple, numéro de compte bancaire). Sont également conservées : l’historique des achats (nécessaire notamment pour fournir des services de garantie sur les produits achetés et pour correspondre avec les clients), les informations sur la manière dont les utilisateurs de la boutique en ligne naviguent sur celle-ci.
3. Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées par le Responsable du traitement :
a) lorsque le traitement des données est fondé sur l’exécution d’un contrat, aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution du contrat, puis pendant une durée correspondant au délai de prescription des droits. Sauf disposition contraire, le délai de prescription est de six ans et, pour les créances périodiques et les créances liées à l’exercice d’une activité économique, de trois ans.
b) lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement, aussi longtemps que le consentement n’est pas révoqué, et après la révocation du consentement, pendant une période correspondant au délai de prescription des droits que le Responsable du traitement peut faire valoir et qui peuvent être invoqués à son encontre. Sauf disposition contraire, le délai de prescription est de six ans, et pour les créances relatives à des prestations périodiques et les créances liées à l’exercice d’une activité économique, il est de trois ans.
4. Lors de l’utilisation du site web, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l’adresse IP attribuée à l’ordinateur de l’utilisateur ou l’adresse IP externe du fournisseur d’accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l’heure d’accès, le type de système d’exploitation.
5. Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des utilisateurs, notamment des informations sur les liens et les références sur lesquels ils décident de cliquer ou d’autres actions effectuées sur le site web. La base juridique de ce type d’activité est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), qui consiste à faciliter l’utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer la fonctionnalité de ces services.
6. La fourniture de données à caractère personnel par l’utilisateur est facultative, mais le fait de ne pas fournir les données à caractère personnel indiquées ci-dessus qui sont nécessaires à la passation et à l’exécution de la commande rend impossible la passation de la commande. La fourniture de données à caractère personnel permet également de prendre des mesures en votre faveur dans le cadre du marketing direct.
7. Les données à caractère personnel seront également traitées de manière automatisée sous forme de profilage, si l’utilisateur y consent conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le profilage aura pour conséquence l’attribution d’un profil à une personne afin de prendre des décisions la concernant ou d’analyser ou de prévoir ses préférences, ses comportements et ses attitudes.
8. Le responsable du traitement met tout en œuvre pour protéger les intérêts des personnes concernées et veille notamment à ce que les données qu’il collecte :
a) soient traitées conformément à la loi,
b) soient collectées pour des finalités déterminées et licites et ne soient pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités,
c) exactes et adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.
3. DIVULGATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transmises aux destinataires ou catégories de destinataires suivants : fournisseurs, prestataires de services de la société, entrepôt où les marchandises sont stockées et où les colis destinés aux clients sont emballés, service clientèle, centre logistique, opérateurs postaux et entreprises de messagerie qui, à la demande de NOX2 SP. Z O.O. livrent les colis aux clients, des fournisseurs externes spécialisés dans la fourniture de services marketing (par exemple, des agences de marketing) dans le cadre de la conception, de la planification et du placement de publicités, des banques et des sociétés de recouvrement, des cabinets juridiques ou de conseil qui fournissent à NOX2 SP. Z O.O. des services financiers professionnels.
2. Dans le cas d’un client qui effectue un achat dans la boutique en ligne, le destinataire des données est également le fournisseur de services d’hébergement. Les données personnelles des utilisateurs sont conservées exclusivement dans l’Espace économique européen (EEE).
4. DROIT DE CONTRÔLE, D’ACCÈS AU CONTENU DE VOS DONNÉES ET DE LEUR RECTIFICATION
La personne concernée a le droit d’accéder au contenu de ses données personnelles et le droit de les rectifier, de les supprimer, d’en limiter le traitement, le droit de transférer les données, le droit de s’opposer, le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
2. Fondements juridiques de la demande de l’utilisateur :
a) Accès aux données à caractère personnel – art. 15 du RGPD
b) Rectification des données – art. 16 du RGPD.
c) Effacement des données (droit à l’oubli) – art. 17 du RGPD.
d) Limitation du traitement – art. 18 du RGPD.
e) Transfert des données – art. 20 du RGPD.
f) Opposition – art. 21 du RGPD
g) Retrait du consentement – art. 7, paragraphe 3 du RGPD.
3. Afin d’exercer les droits visés au point 2, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@carfix.ac
4. Si l’utilisateur exerce l’un des droits susmentionnés, le Responsable du traitement répond à la demande ou refuse de la satisfaire sans délai, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Toutefois, si, en raison de la nature complexe de la demande ou du nombre de demandes, le Responsable du traitement n’est pas en mesure de répondre à la demande dans un délai d’un mois, il y répondra dans un délai de deux mois supplémentaires, en informant préalablement l’utilisateur, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, de la prolongation prévue et des raisons de celle-ci.
5. S’il est constaté que le traitement des données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation directement auprès de l’autorité de contrôle : le Président de l’Office de protection des données personnelles, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie.
6. Nous traiterons vos données pendant les périodes suivantes :
a) exécution des contrats conclus pour la livraison de produits – pendant la durée du contrat et pendant le délai de prescription des réclamations défini dans les dispositions légales applicables ;
b) exécution des obligations découlant de la garantie – conformément à la période de garantie prévue dans les Conditions générales de vente de la boutique en ligne – disponibles sur le site web www.carfix.ac (ci-après dénommées « Conditions générales de vente ») et aux dispositions légales applicables.
c) déclaration fiscale de la vente – pendant une période de 5 ans à compter de la fin de l’année fiscale au cours de laquelle la vente a été effectuée ;
d) marketing de nos produits et services – pendant une période maximale de 5 ans à compter de votre dernier achat ; vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing et de retirer votre consentement à cet égard ;
e) réalisation de communications marketing – jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à un tel contact ou que vous vous opposiez au traitement de vos données à des fins marketing ;
f) exercice de droits ou défense contre des réclamations – à cette fin, nous traitons les données si vous ne payez pas les produits achetés ou si vous formulez des réclamations à notre encontre – jusqu’au règlement du litige ou à l’expiration du délai de prescription des réclamations ;
g) tenir une liste des oppositions au traitement des données à des fins de marketing – jusqu’au retrait de votre opposition (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD en liaison avec l’article 21, paragraphe 3 du RGPD).
h) réponses aux questions posées via le formulaire de contact – pendant la durée de la correspondance, puis pendant une période de 24 mois,
i) utilisation du compte dans la Boutique en ligne – pendant la durée de possession du compte par le Client dans la Boutique en ligne, conformément à son règlement ; après la suppression du compte par le Client, nous pouvons encore traiter les données du Client à des fins de défense contre des réclamations, si cela est justifié par les circonstances ;
j) activités analytiques et statistiques relatives à l’utilisation de la Boutique en ligne – pendant une période de 24 mois supplémentaires,
5. FICHIERS « COOKIES »
Le site Internet utilise des fichiers « cookies ».
2. L’installation de fichiers « cookies » est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet. Les fichiers « cookies » contiennent des informations nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et permettent également d’établir des statistiques générales sur les visites du site Internet. Les fichiers cookies et les technologies similaires n’ont pas d’incidence négative sur le fonctionnement de l’appareil sur lequel ils sont placés. Leur utilisation n’entraîne aucune modification de la configuration de l’appareil ni du logiciel installé sur celui-ci. Les informations obtenues par le biais de cookies et de technologies similaires peuvent être divulguées en fonction du fichier/de la technologie spécifique : aux prestataires de services liés à l’administration de notre site web, aux prestataires de solutions d’analyse de données, aux prestataires de services de marketing en ligne, aux plateformes de réseaux sociaux, aux prestataires de services liés aux paiements.
3. Le site web utilise deux types de fichiers « cookies » : les cookies de session et les cookies permanents
a) Les « cookies » de session sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur jusqu’à ce qu’il se déconnecte (quitte le site).
b) Les cookies « permanents » sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur pendant la durée spécifiée dans les paramètres des cookies ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.
4. L’administrateur utilise ses propres fichiers cookies afin de mieux connaître la manière dont l’utilisateur interagit avec le contenu du site. Ces fichiers collectent des informations sur la manière dont l’utilisateur utilise le site web, le type de page à partir de laquelle l’utilisateur a été redirigé, ainsi que le nombre de visites et la durée de la visite de l’utilisateur sur le site web. Ces informations n’enregistrent pas de données personnelles spécifiques de l’utilisateur, mais servent à établir des statistiques sur l’utilisation du site.
5. L’utilisateur a le droit de décider de l’accès des fichiers « cookies » à son ordinateur en les sélectionnant au préalable dans la fenêtre de son navigateur. Des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de gestion des fichiers « cookies » sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Internet).
6. DISPOSITIONS FINALES
Le présent document entre en vigueur le 2 avril 2024.
2. Le présent document est adopté par le conseil d’administration de NOX2 SP. Z O.O. et fait l’objet de révisions périodiques en vue de sa mise à jour, notamment en cas de modification de la réglementation légale.
3. Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel traitées, en fonction des risques et de la catégorie de données concernées, et veille notamment à ce que les données ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées, ne soient pas collectées par des personnes non autorisées, ne soient pas traitées en violation des dispositions applicables, ni modifiées, perdues, endommagées ou détruites.
4. Le responsable du traitement met à disposition les moyens techniques appropriés pour empêcher l’accès et la modification par des personnes non autorisées des données à caractère personnel transmises par voie électronique.
5. Pour les questions non régies par la présente politique de confidentialité, les dispositions du RGPD et les autres dispositions applicables du droit polonais s’appliquent.